Mentions Légales & Statuts

Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet est édité et administré par l'association LIRE ET GRANDIR A CLAPIERS, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

Nature Désintéressée et Objet Social

L'association LIRE ET GRANDIR A CLAPIERS a pour objet exclusif de promouvoir l'accès universel à la lecture, de soutenir l'éveil littéraire des jeunes enfants et d'assurer l'animation bénévole de la bibliothèque de l'école primaire publique de Clapiers.

L'ensemble des activités s'exerce à titre 100% désintéressé, sans recherche de bénéfice ni distribution d'actifs. Toutes les cotisations, subventions et dons perçus sont intégralement réinvestis dans les missions d'utilité publique de la structure.

Hébergement Technique

Le site est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisés bénéficiant des certifications de sécurité et de redondance en vigueur au sein de l'Union Européenne (Région Europe, Google Cloud Run / Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies, logos et éléments graphiques publiés sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies documentant les activités associatives ont été réalisées avec le consentement des participants et des représentants légaux des mineurs. Toute reproduction, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée. Les reproductions à visée strictement éducative ou associative sont autorisées sous réserve de la mention expresse de la source : « Source : Association Lire et Grandir à Clapiers ».

Liens Hypertextes & Responsabilité

Le site peut comporter des liens hypertextes orientant vers des sites tiers institutionnels (Mairie de Clapiers, Ministère de l'Éducation Nationale, Médiathèque Métropolitaine). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent cadre réglementaire est régi par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions qui ne trouverait pas de règlement amiable, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seules compétentes.