Protection des Données • RGPD

Politique de Confidentialité

L'association LIRE ET GRANDIR A CLAPIERS s'engage scrupuleusement à protéger la vie privée des enfants, de leurs familles, des adhérents et des bénévoles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Principe Fondamental : Zéro commercialisation, zéro profilage algorithmique, zéro traceur publicitaire.
Collège associatif garantissant la protection des données et le respect de la vie privée
Section 1

Responsable du Traitement des Données

Le responsable des traitements mis en œuvre au travers du présent site est l'association LIRE ET GRANDIR A CLAPIERS (Loi 1901, RNA W343003813), dont le siège social est établi en Mairie de Clapiers, 5 Grand Rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers.

Le référent désigné à la protection des données peut être contacté par courriel à l'adresse officielle : robulmolla3684@gmail.com.

Section 2

Données Traitées & Finalités Statutaires

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux missions d'utilité publique de l'association :

  • Gestion des Contacts et Correspondances : Nom, prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone et teneur des messages envoyés via le formulaire de contact pour apporter une réponse aux usagers.
  • Gestion du Fichier des Membres et Adhérents : Coordonnées civiles, formule de cotisation et attestations pour l'exercice du droit de vote lors des assemblées générales ordinaires.
  • Organisation du Prêt Scolaire en BCD : Prénom de l'élève et classe pour le suivi des emprunts de livres, sous couvert et avec l'autorisation de l'établissement scolaire partenaire.
Section 3

Base Légale et Durée de Conservation

Les traitements reposent soit sur le consentement exprès de l'utilisateur (envoi d'un message de contact), soit sur l'exécution des obligations statutaires de la Loi 1901 (gestion des adhérents), soit sur le respect d'obligations légales de conservation comptable des dons.

Catégorie de Données Finalité Durée de Conservation
Messages formulaire de contact Réponse aux interrogations citoyennes 1 an après le traitement de la demande
Fichier des adhérents actifs Convocations AG & vie associative Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage
Justificatifs comptables de cotisations/dons Conformité fiscale républicaine 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Section 4

Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement des données le concernant.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courriel : robulmolla3684@gmail.com
Par voie postale : Mairie de Clapiers, Délégué Protection Données, 5 Grand Rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Section 5

Politique Relative aux Cookies et Traceurs

Le présent site internet fonctionne sans aucun cookie tiers, traceur publicitaire ou outil de profilage commercial. Seuls des cookies purement techniques indispensables à l'acheminement de la navigation ou au maintien de session peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, ne nécessitant pas de bandeau intrusif d'acceptation préalable au sens des directives CNIL.

Une Question Relative à la Gestion de Vos Données ?

Notre référent à la protection des données se tient à votre entière écoute pour vous éclairer sur nos protocoles sécurisés.

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